Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-7.11
Partie 2 : Prescriptions applicables aux navires.
Appareil lance-amarre
Tout navire doit être muni d'un appareil lance-amarre d'un type approuvé satisfaisant aux prescriptions de la division 311.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-01-01