Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-8.01
Chapitre 228-8 : Consignes en cas d’urgence, rôle d’appel et exercices.
Application
Les articles du présent titre s'appliquent aux navires neufs et existants d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-01-01