Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-I.07

Sécurité du personnel, hygiène et santé

Le navire doit être conforme aux divisions suivantes du présent règlement :

.1 division 214, pour ce qui relève de la sécurité des personnels ;

.2 division 215, pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène ;

.3 division 217, pour les dispositions sanitaires et médicales.