Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-II-1.07
Partie A : Généralités, construction, structure, franc-bord, compartimentage, assèchement et stabilité,
Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante
Il est interdit d'installer des matériaux, matériels, composants ou accessoires qui contiennent de l'amiante.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-12