Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-II-1.18

Installations frigorifiques

Tous les fluides frigorigènes des installations frigorifiques devront être conformes au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, tel que modifié, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.