Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-II-1.27
Partie B : Installations de machines
Chaudière à fluide caloporteur
L'installation de chaudière à fluide caloporteur doit être soumise à autorisation préalable de l'administration accompagnée de justificatifs sur les moyens de sécurité prévus.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-12