Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-II-2.15
Chapitre 229-II-2 : Protection contre l'incendie
Plan de lutte contre l'incendie
A bord des navires de longueur égale ou supérieure à 35 mètres, un plan de lutte contre l'incendie doit être affiché en permanence à la satisfaction de l'autorité compétente.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-12