Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-III.02
1re Partie : Dispositions générales
Inscriptions sur les embarcations de sauvetage, les radeaux de sauvetage gonflables et les canots de secours
Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules, imprimées en caractère romains, le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-12