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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-III.02

1re Partie : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Inscriptions sur les embarcations de sauvetage, les radeaux de sauvetage gonflables et les canots de secours

Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules, imprimées en caractère romains, le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel ils se trouvent.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-07-12