Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-VIII-2
2ème Partie : Prévention de la pollution des substances liquides nocives transportées en vrac
Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 213.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-12