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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 230-3.17

Première section : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Communication entre la timonerie et les locaux de machines

Un moyen de communication réversible est prévu entre la timonerie et les locaux de machines, sauf si la proximité des locaux en justifie l'absence.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-06-23