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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 230-6.06

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Pilote automatique

Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-06-23