Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 233-11.05

Documentation

1. Outre les dossiers de contrôle de fabrication et de définition du sous-marin établis par le concepteur, l'exploitant est tenu de disposer de la documentation suivante actualisée :

- le registre historique d'entretien et de modifications permettant la tenue à jour de la situation et de l'état du sous-marin,

- le dossier d'exploitation qui est l'ensemble des documents nécessaires et suffisants pour apporter la garantie de la mise en œuvre du sous-marin dans le domaine d'emploi pour lequel il a été conçu et comprenant la désignation, la qualification et les fonctions du personnel concerné,

- le cahier d'opérations tenu par le contrôleur de surface qui enregistre le personnel embarqué, la date, l'heure et le déroulement des opérations et des événements particuliers (avarie, assistance, sauvetage),

- la feuille de plongée qui est l'enregistrement par le pilote chef de bord, des éléments de plongée et de la durée de pilotage,

- le livret individuel de pilote sur lequel le pilote chef de bord enregistre les éléments concernant la plongée.