Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 233-13.01
Chapitre 233-13 : Sécurité opérationnelle.
Dispositions générales
1. L'exploitant doit établir et mettre à disposition de toute personne impliquée dans une opération menée avec un sous-marin un recueil de listes de vérifications et un recueil des consignes sécurité.
2. Le recueil des listes de vérifications et le recueil des consignes de sécurité sont inclus dans le dossier de sécurité du sous-marin.