Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 233-6.01
Chapitre 233-6 : Protection contre l'incendie.
Dispositions générales
1. La construction des sous-marins doit, en règle générale, être de nature à réduire au minimum les risques d'incendie.
2. La détection et la localisation de tout incendie, quelque soit l'endroit à bord du sous-marin où il a pris naissance, doivent pouvoir être assurées.
3. Les moyens d'extinction de l'incendie doivent être disponibles immédiatement.