Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 233-8.03
Chapitre 233-8 : Equipements de communication, de navigation et de sauvetage.
Equipements de sauvetage
Les dispositions du présent règlement relatives aux équipements de sauvetage existants pour les navires à passagers, navires de charge, navires de pêche ou navires de plaisance, selon le cas, s'appliquent aux sous-marins, sous réserve des allégements pouvant être autorisés par l'administration, après avis de la commission centrale de sécurité.