Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 235-1.03
Chapitre 235-1 : Navires ravitailleurs au large.
Document de conformité
Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-05-19