Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 238-1.03

Types de navires autorisés à être exploités en NAC

Les navires listés au 2e alinéa de l'article 238-1.01 ne peuvent appartenir qu'aux types de navires visés ci-après : Seuls les navires de plaisance marqués CE » de catégorie de conception C minimum et évalués par leur fabricant d'origine, sous le contrôle d'un organisme notifié, selon les modules d'évaluation A1 ou Abis, B+C, B+D, B+E, B+F, G ou H peuvent être approuvés en NAC.