Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 240-1.03

Chapitre 1er : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Exercice de la fonction de chef de bord

Le chef de bord s'assure, notamment :

- de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ;

- de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées ;

- de la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l'exigent.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-05-13