Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 240-3.03

Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location

Le présent article est applicable aux navires proposés à la location qui présentent les caractéristiques suivantes :

- les navires à moteur d'une puissance propulsive supérieure à 4,5 kW (6,1 ch) ;

- les voiliers de masse lège supérieure à 250 kg.

Dès lors qu'ils naviguent à plus de 2 milles d'un abri, ces navires sont équipés du matériel complémentaire suivant :

- un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;

- un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie ainsi que l'abandon ;

- un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l'article 240-2.20. Lorsque ce matériel est déjà embarqué au titre des articles 240-2.05 ou 240-2.06, il n'est pas demandé en supplément.