Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 241-2.05

Matériel radioélectrique des navires naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et collectivités d'outre-mer

I. - Les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière sont conformes à l'article 241-2.03.

II. - Les navires exploités hors de la couverture VHF d'une station côtière et armés en 3ème, 4ème et 5ème catégorie de navigation sont conformes à l'article 241-2.03 et embarquent une balise EPIRB.

III. - Les navires armés en 1re et 2e catégorie de navigation sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.