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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 241-4.03

Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité

In KraftAmtlicher Text

Communication sur le navire

Sauf si la disposition des lieux rend ce dispositif inutile, notamment lorsque les locaux sont directement accessibles à la voix depuis le poste de barre, le navire est équipé d'un moyen réversible de communication phonique avec les membres d'équipage qui se trouvent dans chacun des locaux d'habitation et/ou dans les locaux de service usuellement fréquentés.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-06-07