Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 241-6.02

Exigences pour tous les navires

Exigences pour tous les navires

Chaque navire est astreint aux exigences suivantes :

- embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ;

- établissement d'un permis de navigation bilingue ;

- le cas échéant, conformité aux chapitres IV, V (à partir de 15 personnes à bord) et VI de la division 213 à vérifier lors d'une visite inopinée, ou spéciale si le navire a subi des modifications.