Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-10.01
Chapitre 242-10 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute inférieure à 500.
Dispositions générales
Tout navire de jauge brute inférieure à 500 est conforme aux dispositions du présent chapitre.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-07-11