Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-11.01

Dispositions générales

I. - Les navires de jauge brute égale à 500 ou supérieure sont conformes aux dispositions du présent chapitre.

II. - Les termes utilisés ont la même signification que dans la convention SOLAS, à l'exception de "difficilement inflammable" , qui signifie que la surface concernée ne va pas brûler pendant plus de 20 secondes après le retrait de la flamme d'essai au feu standard.