Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-12.02

Dispositions générales

I. - Les équipements de lutte contre l'incendie sont d'un type approuvé, et conformes aux dispositions du présent chapitre.

II. - La possibilité d'embarquer des équipements supplémentaires au minimum exigible par le présent chapitre est préalablement examinée par l'autorité compétente.

III. - L'emplacement des équipements de lutte contre l'incendie est clairement repéré.