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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-12.09

Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie.

In KraftAmtlicher Text

Equipements de pompiers

Tout navire embarque au moins deux équipements de pompiers intégrant un appareil respiratoire chacun. L'autorité compétente peut toutefois accepter qu'un seul équipement soit embarqué à bord des navires disposant d'une capacité de rangement limité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-07-11