Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-16.01
Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
Roufs et superstructures
La résistance structurelle des roufs ou des superstructures est conforme au règlement d'un organisme habilité, compte tenu du navire et de sa zone d'opération.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-08-05