Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-8.01

Dispositions générales

I. - Tous les navires visés par la présente division se conforment aux dispositions du présent chapitre.

II. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.