Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-8.09

Radiobalise de localisation des sinistres

I. - Chaque navire embarque une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé.

II. - Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.