Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-8.16
Chapitre 242-8 : Sauvetage.
Formation et exercices
Les dispositions des articles 221-III-19 et 221-III-35 sont applicables aux navires armés par un équipage professionnel.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-07-11
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 221