Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 243-1.02

Conditions d'exploitation

I. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour les cas suivants :

1. Compétition: le navire est équipé et armé pour participer aux manifestations sportives ;

2. Essais ou convoyages, lorsque le navire comporte des installations et équipements différents par rapport aux conditions de compétition ;

3. Démonstrations, lorsque le navire embarque des personnes supplémentaires à l'occasion de navigations de démonstration, ou de manifestations nautiques sans caractère sportif.

II. - Dans tous les cas, sont mentionnés les zones et les temps de navigation prévus, les dispositions matérielles et opérationnelles qui sont prises à bord pour accueillir les personnes en supplément de l'équipage de compétition, y compris les moyens de sauvetage individuels et collectifs.