Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 243-10.03
Chapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité
Dotation médicale
Les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m et s'éloignant de plus de 6 milles d'un abri embarquent la dotation médicale C de la division 217.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-08-06