Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 244-1.02

Définition des conditions d'exploitation

I. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour l'usage personnel ou l'usage de formation et, le cas échéant pour :

1. Les essais ou convoyages, notamment lorsque des équipes techniques sont embarquées pour régler ou installer des équipements à la mer ;

2. Les démonstrations, c'est-à-dire lorsque le navire embarque des personnes à l'occasion de navigations de démonstration, ou de manifestations nautiques sans caractère sportif.

II. - Dans tous les cas, sont mentionnés les zones et les temps de navigation prévus.