Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 244-4.07
Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
Détection de l'incendie
I. - Un dispositif d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 permet la détection des fumées dans les locaux de machines, et tout local décrit au paragraphe I de l'article 244-2.25 "Evacuation des locaux" comportant un appareil à foyer de flamme ouvert, à gaz liquéfié, ou des appareils électroménagers.
II. - En cas d'incendie dans les locaux concernés, ce dispositif déclenche une alarme sonore clairement perceptible depuis les postes de conduite et de veille.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-04-24
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 2.25
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 244