Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 245-5.12

Jauge de carburant

I.-Il doit exister à bord un moyen pour déterminer le niveau ou la quantité de carburant dans le réservoir.

II.-Les VNM possèdent :

-un moyen qui permette de vérifier le niveau de carburant ; ou

-un dispositif de réserve de carburant.