Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 245-5.36

Feux de navigation, pavillon et signaux sonores

Chaque navire est conforme aux prescriptions du règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1972 (COLREG 72) ou du CEVNI, selon le type de navigation effectuée, à jour de leurs amendements.