Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 310-1.12
Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
Autorités compétentes
L'organisme habilité envoie au Ministre chargé de la mer copie de toutes les approbations émises en son nom.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-04-07