Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 333-2.11
Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
Vérifications des radeaux et de leurs constituants
Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 333-1.15 s'appliquent aux radeaux des classes II et V.
Les dispositions de la série de normes NF/ISO 9650 s'appliquent aux radeaux de type I et de type II.
Les caractéristiques minimales des tissus des radeaux des classes II et V sont celles de l'annexe 333-2.A.1.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-10-02
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 1.15
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 333