Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 334-1.01

Champ d'application

1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division est applicable à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (RLS) embarquée à titre obligatoire ou volontaire sur les navires.

2. Les RLS doivent faire l'objet d'un entretien à terre par un prestataire de services d'entretien suivant les modalités et la périodicité fixées par la présente division.

3. Cette division entre en vigueur le 1er février 2007.