Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 341-6

Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation

In KraftAmtlicher Text

Conformité.

1. Les équipements doivent répondre aux exigences de la norme EN 60945 (2002) (1).

2. Les écrans affichent les cartes sur 9,7 pouces de diagonale au minimum.

3. Une déclaration de conformité du fabricant aux exigences de la présente division est remise lors de l'installation de l'équipement.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-07-27