Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 351-1.02

Règles générales d'approbation

Le matériel d'alerte de sûreté du navire doit être conforme aux exigences et aux spécifications de l'OMI et du CEI, à savoir :

(1) - Règ. XI-2/6,

(2) - Rés. A. 694 (17) de l'OMI,

(3) - Rés. MSC 147 (77) de l'OMI,

(4) - Circulaire MSC/ Circ. 1072 de l'OMI,

(5) - normes EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008),

ou,

- normes CEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008).

2. Le système d'alerte de sûreté du navire devra être référencé sur la licence radioélectrique du navire au renouvellement de la licence.