Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 39 Annexe 213-6.A.3 In KraftAmtlicher Text Rédaction réservée Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 2023-03-29 ← Vorherige · Art. 38 Inhalt Art. 40 · Nächste →