Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 411-1.01
Chapitre 411-1 : Dispositions générales.
Généralités
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l'article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-02-12
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 1.04
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 411