Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 411-7.06
Chapitre 411-7 : Arrimage et séparation.
Arrimage et séparation des CGEM
Aux fins de la mise en œuvre de la partie 7, les CGEM doivent être considérés comme des engins de transport.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-02-12