Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 412-1.01
Chapitre 412-1
Champ d'application
La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1994-08-13
Chapitre 412-1
Champ d'application
La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.