Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 423-1.01
Chapitre 423-1
Généralités
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du code IMSBC visé à l'article 423-1.03 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de cargaisons solides en vrac à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-01-01
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 1.03
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 423