Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 431-3
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
Règles relatives à l'agrément des conteneurs neufs par type de construction.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-06-27
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
Règles relatives à l'agrément des conteneurs neufs par type de construction.