Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 431-7

Chargement des cargaisons dans les conteneurs.

Le chargement des cargaisons dans les conteneurs doit être effectué conformément au Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport(6) (Code CTU (7)) et en tenant compte des renseignements supplémentaires dont dispose le document d'information connexe(8).