Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PR · Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PROCEDURES DE DEPOT ET D'APPROBATION DES PROGRAMMES DES SERVICES AERIENS REGULIERS ET INTERREGIONAUX ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les programmes d'exploitation de ces services sont approuvés conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1980, pour autant que ces dispositions soient conformes aux dispositions de la directive communautaire.