Arrêté du 27 août 1991 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES E · Arrêté du 27 août 1991 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES EXECUTEES AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME MINIER

Arrêté du 27 août 1991 RELATIF AUX OPERATIONS IMMOBILIERES E Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 3 juin 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale du régime minier est abrogé.